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Société Canadienne de gestion des droits des réalisateurs

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Récoltez-vous vos redevances?
Chaque année, la Société canadienne de gestion des droits des réalisateurs (DRCC) distribue des redevances dont les montants varient entre de 30 $ à plusieurs dizaines de milliers. En tout, la Société remet plus d'un demi-million de dollars à ses membres. La DRCC perçoit les sommes au nom des réalisateurs en audiovisuel œuvrant dans tous les genres, incluant l'animation, les documentaires, les longs métrages, les séries télévisées et les courts métrages. Si vous êtes un cinéaste œuvrant au Canada, venez constater ce que la DRCC peut faire pour vous. On ne sait jamais: peut-être avons-nous déjà des montants d'argent à vous remettre.

En quoi consiste la DRCC?
La Société canadienne de gestion des droits des réalisateurs (DRCC) est un organisme sans but lucratif fondé en 1998, dont le mandat est de percevoir, gérer et distribuer les droits et redevances auxquels les réalisateurs canadiens en cinéma et en télévision ont droit, conformément aux lois sur les droits d'auteur en vigueur dans certains pays européens et ailleurs.

ADHÉREZ DÈS MAINTENANT!

C’est GRATUIT! Toutefois, des frais d’adhésion de 50 $ seront déduits des prochaines redevances des réalisateurs non membres de la Guilde canadienne des réalisateurs (DGC). L’adhésion à la SCGDR est le seul moyen d’obtenir un numéro IPI sur les renseignements des parties intéressées (Interested Parties Information); il s’agit d’une manière novatrice de percevoir les redevances de diffusion à l’étranger. Vous recevrez votre numéro IPI dès votre adhésion, que vos œuvres soient diffusées à l’étranger ou non. Il est essentiel que vous ayez ce numéro pour que nous puissions inscrire vos œuvres dans la base de données internationale de documentation sur les œuvres audiovisuelles IDA (International Documentation on Audiovisual works). Vous serez ainsi assurés de recevoir les redevances qui vous sont dues pour la diffusion de votre travail dans les pays étrangers membres. Adhérez dès maintenant!

La DRCC est-elle affiliée à d'autres organismes?
Même si la DGC  a fondé et gère la DRCC, il s'agit d'une entité corporative distincte. En adhérant à la DRCC, vous pouvez profiter de quelques-uns des avantages aux membres de la DGC.  Cependant, vous n'êtes nullement affilié à l'organisme et n'avez aucune obligation envers celui-ci.


Quels sont les avantages pour les membres ?
Des frais d'adhésion uniques de 50 $ vous permettent de profiter des services suivants:

  • Suivi et gestion des crédits et redevances
  • Déboursement semestriel des redevances (lorsqu'applicable)
  • Abonnement au magazine Montage
  • Bulletins d'information axés sur les réalisateurs
  • Mentorat avec les membres de la Guilde canadienne des réalisateurs
  • Déclaration des œuvres auprès d'ISAN Canada (Numéro international normalisé d'œuvres audiovisuelles)*

* ISAN est un numéro unique et permanent reconnu à l'échelle international et attribué à toute œuvre audiovisuelle déclarée

D'où proviennent les redevances ?
Il existe en Europe, et aussi de plus en plus ailleurs, des lois sur les droits d'auteur qui identifient le réalisateur comme étant l'auteur de ses œuvres. Le statut d'auteur permet au réalisateur de bénéficier de droits de suite chaque fois qu'une de ses œuvres est diffusée dans un pays où de telles lois sont en vigueur. Ces sommes sont dues indépendamment de toute entente en vigueur avec des producteurs ou des diffuseurs. Ils sont transmis directement du pays partenaire à vous par notre entremise.

DRCC
a/s Guilde canadienne des réalisateurs
111, rue Peter, bureau 600
Toronto (Ontario) M5V 2H1
Tél. : (416) 925-8200
Téléc. : (416) 925-8400

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Tel: 416-925-8200 
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