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Politique de confidentialité

La Guilde canadienne des réalisateurs (GCR) reconnaît l’importance de la confidentialité et la nature délicate des renseignements personnels. Cette politique de confidentialité porte sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels.

Néanmoins, notre site Internet contient des hyperliens vers d’autres sites qui ne sont pas régis par notre politique de confidentialité.

Qu’entend-on par « renseignements personnels » ?

Les renseignements personnels sont des renseignements sur une personne ou qui permettent d’identifier une personne. Il ne s’agit pas des renseignements contenus sur une carte professionnelle, comme le nom, l’adresse de l’entreprise ou le numéro de téléphone professionnel d’un employé ou de l’organisme.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels ?

Nous recueillons des renseignements sur nos membres et d’autres personnes pour :

  • traiter les demandes d’adhésion et les appels découlant des refus d’adhésion et établir les règles des catégories de travail et des statuts de membres;
  • permettre aux membres d’accéder plus facilement au régime de santé et de bien-être de la GCR, qui offre une assurance vie, une assurance maladie et d’autres avantages aux membres de la GCR et à toute autre personne dont l’employeur contribue à ce régime;
  • permettre les transactions électroniques sur notre site Web, notamment le paiement des cotisations;
  • examiner les plaintes déposées en vertu de la Constitution de la GCR, et tenir des audiences et traiter les appels concernant les plaintes;
  • offrir de la formation à nos membres;
  • fournir des renseignements et de l’aide aux conseils de district de la GCR sur certains sujets comme les cotisations des membres, les statuts de membres et les catégories de travail;
  • fournir des renseignements sur les mentions au générique et les productions à partir des contrats de la GCR tant pour les membres que les non-membres, pour la Société canadienne de gestion des droits des réalisateurs (SCGDR);
  • fournir des renseignements à nos membres sur les derniers développements et les informer des événements à venir;
  • offrir des services généraux à nos membres, notamment aux fins indiquées dans la Constitution de la GCR;
  • tout autre but, avec votre consentement.

Comment recueillons-nous les renseignements personnels ?

Nous pouvons recueillir ces renseignements à partir de votre demande d’adhésion et au fil du temps.

Parfois, nous pouvons obtenir des renseignements personnels depuis d’autres sources, par exemple :

  • de votre conseil de district;
  • de votre employeur.

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels par notre site Web ou par votre utilisation des outils de paiement en ligne. Nous ne recueillons que les renseignements que vous nous donnez de façon volontaire en nous envoyant un courriel, en remplissant un formulaire ou en utilisant les hyperliens contenus dans le site. La GCR recueille et utilise votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et tout autre renseignement fourni sur le site aux fins pour lesquelles vous avez transmis ces renseignements, pour répondre à vos demandes et pour vous fournir des mises à jour et des renseignements que nous croyons pertinents. En fournissant à la GCR des renseignements personnels par le site Web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces renseignements aux fins indiquées.

Sur notre site Web, comme sur beaucoup d’autres, nous surveillons les habitudes de transmission, l’utilisation du site et les renseignements relatifs au site afin d’améliorer notre service Web. Nous pouvons fournir des renseignements cumulés à des tiers, mais ces statistiques ne comprennent pas de renseignements personnels permettant l’identification des personnes.

Témoins

Quand un visiteur consulte notre site Web, nous pouvons utiliser une fonctionnalité du navigateur appelée « témoin » (« cookie ») permettant de recueillir des renseignements, par exemple sur les caractéristiques du navigateur Internet que le visiteur utilise, le nom du domaine du dernier site Web que le visiteur a consulté, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps moyen passé sur notre site Web, les pages affichées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte comportant un numéro d’identification unique qui reconnaît le navigateur du visiteur, mais pas nécessairement le visiteur, et transmet ce renseignement à nos ordinateurs à chaque visite. À moins que le visiteur nous en avise spécifiquement (p. ex. en envoyant un message à partir du site Web), nous ne connaîtrons pas son identité. En plus des besoins spécifiques décrits dans la présente politique de confidentialité, nous pouvons utiliser les renseignements recueillis sur notre site Web pour en évaluer l’utilisation et l’améliorer. Les visiteurs peuvent configurer leur navigateur de façon à recevoir un avertissement en présence d’un témoin ou à les refuser.  Cependant, si un visiteur refuse les témoins, il est possible qu’il ne puisse pas accéder à certaines fonctionnalités de notre site Web.

Dans quelles circonstances pourrions-nous divulguer vos renseignements personnels ?

Il peut arriver, dans certains cas, que la GCR divulgue vos renseignements personnels :

  • lorsque la loi le prescrit ou l’autorise (p. ex., si le tribunal délivre une assignation à comparaître, si un arbitre décerne une sommation ou si une requête est déposée en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, qui régit la GCR);
  • lorsque vous avez consenti à la divulgation;
  • lorsque c’est nécessaire pour la perception des cotisations;
  • si nous embauchons un tiers pour nous fournir des services administratifs (comme des services de gestion des avantages sociaux, de sauvegarde informatique, d’archivage de dossiers et de courrier). Nous veillons alors à ce que ce tiers dispose d’une politique de confidentialité adéquate;
  • lorsque nous devons consulter un conseiller juridique.

Comment consent-on à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels ?

En soumettant vos renseignements personnels à la GCR, à ses fournisseurs de services et à ses agents, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions ces renseignements conformément à la présente politique de confidentialité et dans la mesure permise ou exigée par la loi. Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement relativement à certains des besoins pour lesquels nous recueillons des renseignements, et ce, en tout temps, en communiquant avec l’agente de la protection de la confidentialité de la GRC, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. Si vous fournissez à la GCR, à ses fournisseurs de services et à ses agents les renseignements personnels d’une autre personne, vous devez démontrer que vous êtes autorisé par cette personne ou avez reçu tous les consentements nécessaires de cette personne nous permettant de recueillir, d’utiliser et de divulguer des renseignements personnels pour les besoins indiqués dans la présente politique de confidentialité.

Le consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels peut être oral ou écrit, explicite ou implicite. 

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

Lorsque nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir des services, nous présumons que vous y consentez, à moins d’indication contraire de votre part.

La GCR ne divulgue pas vos renseignements personnels à des tierces parties aux fins de sollicitation.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

La GCR prend toutes les précautions raisonnables pour veiller à ce que vos renseignements personnels ne soient pas perdus, consultés sans autorisation, modifiés ni divulgués. Ces précautions sont notamment les suivantes :

  • locaux sécurisés;
  • accès limité aux renseignements personnels archivés électroniquement;
  • mesures de sauvegarde électronique comme des logiciels de sécurité, le cryptage et des pare-feu, qui protègent du piratage informatique et de l’accès non autorisé aux ordinateurs;
  • politiques internes sur les mots de passe et la sécurité informatique;
  • formation du personnel en vue d’assurer la conformité à la présente politique et le respect de la confidentialité des renseignements personnels;
  • lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers pour le traitement de données, nous veillons à ce que ce tiers dispose d’une politique de confidentialité adéquate.

Pour communiquer avec nous

Sachez que le courriel n’est pas un moyen de communication entièrement sécurisé; veuillez en tenir compte lorsque vous nous faites parvenir des renseignements personnels de cette façon.

Mise à jour de vos renseignements personnels

Il importe que les renseignements que vous nous fournissez soient exacts et à jour. En tant que membre, vous avez la responsabilité de nous aviser de tout changement concernant vos renseignements pour que nous puissions mettre votre dossier à jour.

Modifications à la politique

La GCR se réserve le droit de modifier la présente politique et d’y faire des ajouts en tout temps. Si nous y apportons des modifications, nous les afficherons sur notre site Web. La politique révisée ainsi que les modifications seront accessibles sur demande auprès de l’agente de la protection de la confidentialité de la GCR.

Demandes d’accès

Pour en savoir plus ou pour accéder à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agente de la protection de la confidentialité :

Marjorie Chu
Adjointe administrative et directrice des opérations
Guilde canadienne des réalisateurs
111, rue Peter, bureau 600
Toronto (ON)  M5V 2H1
416-925-8200, poste 232
mchu@dgc.ca

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