Toronto, le 28 février 2008 - La Guilde canadienne des réalisateurs (GCR) a fait parvenir aujourd'hui une missive à la ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Josée Verner, qui dénonce fermement le projet de loi omnibus C-10 présentement à l'étape d'une troisième lecture au Sénat. Cette loi viendrait modifier la Loi de l'impôt sur le revenu de telle sorte qu'un crédit d'impôt pour les productions cinématographiques ou télévisuelles ne serait accordé que si « le fait d'accorder à la production un soutien financier de l'État n'est pas contraire à l'ordre public ».

« Une telle disposition pourrait être interprétée de multiples façons, ce qui, ultimement, aurait un effet modérateur sur l'expression artistique et en viendrait à décourager les investissements dans le secteur déjà sous-financé de la production cinématographique et télévisuelle au Canada, a souligné dans sa lettre Brian Anthony, directeur général national et chef de la direction de la GCR. Nous sommes d'avis que le gouvernement fédéral a déjà suffisamment d'outils à sa disposition, dont le Code criminel, lui permettant de s'assurer que ses ressources sont investies de façon appropriée. »

Un certificat pour production cinématographique ou magnétoscopique peut être émis par la ministre pour les productions cinématographiques et télévisuelles canadiennes si ces dernières satisfont à certains critères en matière de contenu canadien. Des crédits d'impôt sont par la suite accordés aux productions admissibles. Jugeant la nouvelle disposition de la loi comme étant mal avisée et mal conçue, Anthony a indiqué que non seulement l'amendement en question ouvre la voie à des abus potentiels, mais elle établit aussi un dangereux précédent en ce qui a trait à l'amendement des critères de financement des autres agences culturelles et programmes issus du ministère du Patrimoine canadien.
Anthony a donc vivement insisté auprès de la ministre afin que celle-ci revienne sur sa position et rejette l'amendement à la loi.

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